Arrêté du 8 juin 2022 relatif à l'organisation des élections au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Version INITIALE

NOR : ESRR2215242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/8/ESRR2215242A/jo/article_11

Texte n°60

Article 11


Le dépouillement est effectué publiquement dans les conditions fixées par décision du président directeur général du CIRAD. Les mandataires des listes sont invités à y assister. A défaut ils désignent un représentant.
Les résultats des élections sont proclamés à l'issue du dépouillement.
Le mandat des élus ainsi que celui des personnalités nommées débute à la 1re réunion du conseil renouvelé.