Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé, après les mots : « aux ouvriers », sont insérés les mots : « ou anciens ouvriers » et, après le mot : « relevant », sont insérés les mots : « ou ayant relevé ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2212054D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/21/ARMH2212054D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/21/2022-920/jo/article_1
Texte n°47
Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 susvisé, après les mots : « aux ouvriers », sont insérés les mots : « ou anciens ouvriers » et, après le mot : « relevant », sont insérés les mots : « ou ayant relevé ».
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