Article 5
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2022 modifiant les arrêtés du 15 février 2018, du 18 juin 2018, du 24 octobre 2018 et du 12 février 2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
NOR : TREP2211357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/3/TREP2211357A/jo/article_5
Texte n°38