Décret n° 2022-912 du 20 juin 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement (AFD) au Bangladesh, signé à Dacca le 12 mai 2022 (1)

Version INITIALE

NOR : EAEJ2215469D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/20/EAEJ2215469D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/20/2022-912/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement (AFD) au Bangladesh, signé à Dacca le 12 mai 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.