Décision n° 2022-388 du 17 mai 2022 portant prorogation de la décision n° 2011-1186 du 15 novembre 2011 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Vaucluse

Version INITIALE

NOR : RCAC2217839S

Texte n°111

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2011-1186 du 15 novembre 2011 reconduite par les décisions n° 2016-MA-07 du 22 avril 2016 et n° 2021-MA-13 du 30 avril 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 11 décembre 2026 dans la zone d'Apt.