Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chavelot (Vosges)
NOR : TRET2215861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/10/TRET2215861A/jo/article_3
Texte n°24