Arrêté du 10 juin 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Chavelot (Vosges)

Version INITIALE

NOR : TRET2215861A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/10/TRET2215861A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Chavelot, cadastrée section AI n° 20, d'une superficie de 5 399 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).