Article 1
L'annexe à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2215686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/1/TREA2215686A/jo/article_1
Texte n°16
L'annexe à l'arrêté du 13 octobre 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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