Article 1
L'annexe à l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2215683A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/1/TREA2215683A/jo/article_1
Texte n°15
L'annexe à l'arrêté du 26 juillet 2010 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.