Décision n° 2022-379 du 1er juin 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Normandie

Version INITIALE

NOR : RCAC2217386S

Texte n°87

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2012-683 du 18 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Normandie est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 décembre 2022.