Article 9
Le décret n° 2014-1000 du 3 septembre 2014 relatif aux comités techniques de proximité dans les services de l'Etat à l'étranger est abrogé.
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Française
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NOR : EAEA2210103D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/9/EAEA2210103D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/9/2022-874/jo/article_9
Texte n°13
Le décret n° 2014-1000 du 3 septembre 2014 relatif aux comités techniques de proximité dans les services de l'Etat à l'étranger est abrogé.
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