Arrêté du 8 juin 2022 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Version INITIALE

NOR : ECOE2215281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/8/ECOE2215281A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


L'arrêté du 17 novembre 2021 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est abrogé à la date d'effet mentionnée pour chaque poste comptable aux annexes 2 à 6.