Arrêté du 31 mai 2022 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMG2214377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/31/PRMG2214377A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Au 1er janvier 2022, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre est la suivante : 44,12 % de femmes et 55,88 % d'hommes.