Arrêté du 31 mai 2022 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMG2214371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/31/PRMG2214371A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Au 1er janvier 2022, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels des services du Premier ministre est la suivante : 48,20 % de femmes et 51,80 % d'hommes.