Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juin 2022 fixant la liste des candidats au second tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France
NOR : INTA2216555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/7/INTA2216555A/jo/article_2
Texte n°13