Article 1
Il est institué, auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, un comité social d'administration qui, sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent décret, est régi par les dispositions du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX2211943D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/7/PRMX2211943D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/7/2022-852/jo/article_1
Texte n°1
Il est institué, auprès du grand chancelier de la Légion d'honneur, un comité social d'administration qui, sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent décret, est régi par les dispositions du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
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