Décision n° 2022-318 du 17 mai 2022 autorisant l'association La nouvelle presse catholique de la Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Loire

Version INITIALE

NOR : RCAC2215668S

Texte n°47

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2022. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.