Article 5
Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICX2215216D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/1/MICX2215216D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/1/2022-844/jo/article_5
Texte n°29
Le ministre de la culture participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat.
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