Article 1
Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
République
Française
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NOR : ARMX2215215D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/1/ARMX2215215D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/6/1/2022-834/jo/article_1
Texte n°16
Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.
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