Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap

Version INITIALE

NOR : AGRE2207173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/27/AGRE2207173A/jo/article_3

Texte n°13