Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l'aménagement de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l'agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap

Version INITIALE

NOR : AGRE2207173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/27/AGRE2207173A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


L'arrêté du 4 novembre 2019 susviséest modifié comme suit :
1° A l'article 1er, chaque occurrence des mots : « de l'épreuve certificative en cours de formation (CCF) » et des mots : « de l'épreuve CCF » est remplacée par les mots : « des évaluations de contrôle continu » ;
2° A l'article 2, chaque occurrence des mots : « de l'épreuve CCF » est remplacée par les mots : « des évaluations de contrôle continu » ;
3° A l'article 3, chaque occurrence des mots : « des épreuves CCF » est remplacée par les mots : « des évaluations de contrôle continu ».