Décision n° 2022-313 du 17 mai 2022 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones La Rochelle étendu et La Rochelle local

Version INITIALE

NOR : RCAC2215606S

Texte n°48

Article 2


La présente décision sera notifiée aux éditeurs de service de radio mentionnés à l'article 1er de la présente décision et aux sociétés Compagnie des multiplex DAB et Opemux RNT.