Article 5
La décision du 27 juin 2017 portant nomination au sein de la commission d'évaluation des besoins de formation et de la commission de subdivision du troisième cycle des études de médecine est abrogée.
République
Française
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NOR : ARMK2215225S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/5/23/ARMK2215225S/jo/article_5
Texte n°10
La décision du 27 juin 2017 portant nomination au sein de la commission d'évaluation des besoins de formation et de la commission de subdivision du troisième cycle des études de médecine est abrogée.
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