Article 2
Sont nommés en qualité de membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, lorsque cette commission traite de la spécialité de biologie médicale, pour une durée de cinq ans :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMK2215225S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/5/23/ARMK2215225S/jo/article_2
Texte n°10
Sont nommés en qualité de membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, lorsque cette commission traite de la spécialité de biologie médicale, pour une durée de cinq ans :
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