Article 1
Sont nommés en qualité de membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMK2215225S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/5/23/ARMK2215225S/jo/article_1
Texte n°10
Sont nommés en qualité de membres de la commission d'évaluation des besoins de formation avec voix délibérative, pour une durée de cinq ans :
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