Décision n° 2022-256 du 20 avril 2022 autorisant l'association Radio Méga Hertz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMZ 88,9

Version INITIALE

NOR : RCAC2214556S

Texte n°36

Article 1


L'association Radio Méga Hertz est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMZ 88,9.