Arrêté du 18 mai 2022 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Version INITIALE

NOR : ECOP2214755A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/18/ECOP2214755A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


L'arrêté du 17 février 2022 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.