Arrêté du 12 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national d'études démographiques (INED)

Version INITIALE

NOR : ESRH2208493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/12/ESRH2208493A/jo/article_2

Texte n°46

Article 2


La composition des commissions administratives visées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


Numéro de la commission

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

2

2

2

2

2

2

2

2

2