Décret n° 2022-821 du 16 mai 2022 relatif à la labellisation des centres de référence maladies rares et des filières de santé maladies rares

Version INITIALE

NOR : SSAH2213795D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/5/16/SSAH2213795D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/5/16/2022-821/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.