Arrêté du 13 mai 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Bonne

Version INITIALE

NOR : MICC2213999A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/13/MICC2213999A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Bonne (Haute-Savoie) conformément au plan annexé au présent arrêté.