Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mai 2022 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France
NOR : INTA2214357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/16/INTA2214357A/jo/article_2
Texte n°29