Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 avril 2022 fixant pour la fonction publique hospitalière la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
NOR : SSAH2210364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/28/SSAH2210364A/jo/article_4
Texte n°47