Article 6
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mai 2022 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société JACOBI CARBONS FRANCE S.A.S.U. pour effectuer le classement du charbon (n° ONU 1361) et du charbon actif (n° ONU 1362) en vue de leur transport maritime en colis
NOR : TREP2213486A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/10/TREP2213486A/jo/article_6
Texte n°7