Arrêté du 9 mai 2022 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : TREL2213823A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/9/TREL2213823A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Les 7 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/90 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin (zone spéciale de conservation) FR1100814. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Seine-et-Marne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Bellot, Boitron, Orly-Sur-Morin, Sablonnieres, Saint-Cyr-Sur-Morin, Saint-Ouen-Sur-Morin, Tretoire, Verdelot, Villeneuve-Sur-Bellot.