Arrêté du 4 mai 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de La Réunion

Version INITIALE

NOR : TREP2206544A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/4/TREP2206544A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le plan de gestion des risques d'inondation 2022-2027 du bassin de La Réunion est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.