Décision n° 2022-242 du 27 avril 2022 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Version INITIALE

NOR : RCAC2213628S

Texte n°95

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.