Article 1
Le tableau de l'article 6 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est modifié comme suit :
Avant la ligne intitulée « pilotes d'hélicoptères » est ajoutée la ligne suivante :
«
Encadrement au forfait | 11,963 | 8 |
».
Arrêté du 10 mai 2022 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
NOR : INTE2210156A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/10/INTE2210156A/jo/article_1
Texte n°19