Article 2
L'expérimentation de l'organisation du travail répond à l'option 1bis définie dans l'annexe 1 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé.
Arrêté du 21 avril 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'organisme de contrôle de Montpellier
NOR : TRAA2211871A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/21/TRAA2211871A/jo/article_2
Texte n°27