Article 1
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Metz, dénommé « STEMO de Metz », sis 4, avenue de Sébastopol, 57070 Metz.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSF2208772A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/22/JUSF2208772A/jo/article_1
Texte n°13
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Metz, dénommé « STEMO de Metz », sis 4, avenue de Sébastopol, 57070 Metz.
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