Article 2
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 10 mars 2022.
Arrêté du 22 avril 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
NOR : MTRD2212804A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/22/MTRD2212804A/jo/article_2
Texte n°11