Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 4 mai 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin) identifiée ZIT PFUE, dans la région d'information de vol de Reims
NOR : ARML2213192A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/4/ARML2213192A/jo/article_2
Texte n°8