Article 5
L'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement est abrogé.
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière soumis à un régime forfaitaire du temps de travail
NOR : SSAH2212316A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/22/SSAH2212316A/jo/article_5
Texte n°41