Article 3
Les psychologues relevant des dispositions du décret du 31 janvier 1991 susvisé bénéficient également des dispositions de l'article 12 du décret du 4 janvier 2002 précité.
Arrêté du 22 avril 2022 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière soumis à un régime forfaitaire du temps de travail
NOR : SSAH2212316A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/22/SSAH2212316A/jo/article_3
Texte n°41