Article 3
Le commandant du service militaire adapté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 mars 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté
NOR : MOMO2212805A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/22/MOMO2212805A/jo/article_3
Texte n°31