Article 1
L'annexe V mentionnée à l'article D. 813-47 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par l'annexe V suivante :
« Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé à compter de l'année civile 2022 conformément au tableau ci-dessous :
«
Rythme approprié | ||
|---|---|---|
Par alternance | Par une autre méthode pédagogique | |
Cycle court 4e, 3e | 1,5 | 1,85 |
CAPA | 1,95 | 1,98 |
Cycle long Baccalauréat | 2 | 2 |
Cycle supérieur court BTSA | 2 | 2 |
».