Article 17
Les articles 17-2 et 18 du même arrêté sont abrogés.
Arrêté du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
NOR : ESRS2206758A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/8/ESRS2206758A/jo/article_17
Texte n°56