Article 2
Au deuxième alinéa du point 1.1 de l'article 1er, le mot : « trente » est remplacés par le mot : « quarante ».
Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
NOR : MERM2211406A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/22/MERM2211406A/jo/article_2
Texte n°55