Arrêté du 29 avril 2022 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2022-2023

Version INITIALE

NOR : SSAH2212652A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/29/SSAH2212652A/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.