Article 1
Les cinq premiers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2017 susvisé sont supprimés.
Arrêté du 29 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des finances
NOR : ECOP2212904A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/29/ECOP2212904A/jo/article_1
Texte n°25