Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
NOR : INTC2208340A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/14/INTC2208340A/jo/article_3
Texte n°26